1. Accueil
  2. Cadastre Bouverans
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02508517P0007
Permis de construire
N° PC 02508517P0007
Ville de Bouverans · 25560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DES SEPT FONTAINES BOUVERANS 25560
Date d'autorisation
26/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 127 · ZB 129 · ZB 133
Superficie du terrain
5970 m²
Surface locaux créée
144 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Bouverans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation26/07/2017

👤Demandeur

Code postal25560
LocalitéBOUVERANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBouverans (25085)
Code postal25560
Adresse9 RUE DES SEPT FONTAINES BOUVERANS 25560
ParcellesZB 127 · ZB 129 · ZB 133
Superficie terrain5970 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1580 m²
Surface locaux créée144 m²
Surface agricole avant1580 m²
Surface agricole créée144 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.