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Permis de construire
N° PC 02508514P0005
Ville de Bouverans · 25560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DES SEPTFONTAINES BOUVERANS 25560
Date d'autorisation
11/07/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 133 · ZB 135 · ZB 127
Superficie du terrain
5970 m²
Surface locaux créée
250 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation11/07/2014
Ouverture du chantier01/09/2014

👤Demandeur

Code postal25560
LocalitéBOUVERANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBouverans (25085)
Code postal25560
Adresse7 RUE DES SEPTFONTAINES BOUVERANS 25560
ParcellesZB 133 · ZB 135 · ZB 127
Superficie terrain5970 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1800 m²
Surface locaux créée250 m²
Surface agricole avant1800 m²
Surface agricole créée250 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.