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Permis de construire de la ville de Arques-la-Bataille

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
AB142 AB143 AB144	Permis de construire	2013-06-1313/06/2013	SODINEUF HABITAT NORMAND Bailleurs sociaux SAI	805 m²	RUE Saint Julien Centre Bourg Arques-la-Bataille 76880	Plus de détails
AB424 AB422 AB150	Permis de construire	2015-09-1717/09/2015	SODINEUF HABITAT NORMAND Bailleurs sociaux SAI	861 m²	RUE Saint Julien Centre Bourg Arques-la-Bataille 76880	Plus de détails
AB528	Permis de construire	2016-07-0707/07/2016	S.C.I ELONI SCI ou autres supports de programmes de construction	200 m²	rue Saint Julien ARQUES-LA-BATAILLE 76880	Plus de détails
AO77	Permis de construire	2017-01-1111/01/2017	Particuliers	127 m²	11 voie communale Hameau de Calmont ARQUES-LA-BATAILLE 76880	Plus de détails
AO179	Permis de construire	2017-03-1313/03/2017	Particuliers	131 m²	rue Olivier Dorien Hameau de Calmont ARQUES-LA-BATAILLE 76880	Plus de détails
AO185 AO186	Permis de construire	2017-11-2424/11/2017	Particuliers	273 m²	Hameau de Calmont ARQUES-LA-BATAILLE 76880	Plus de détails
AR328 AR330 AR342	Permis de construire	2017-11-2121/11/2017	Particuliers	0 m²	9046 chemin du Moulin d'Archell ARQUES-LA-BATAILLE 76880	Plus de détails
AO185 AO186 AO216	Permis de construire	2018-08-2828/08/2018	Particuliers	273 m²	HAMEAU DE CALMONT ARQUES-LA-BATAILLE 76880	Plus de détails
AR366	Permis de construire	2018-11-2020/11/2018	Particuliers	170 m²	Route de Martin-Eglise ARQUES-LA-BATAILLE 76880	Plus de détails
AO180	Permis de construire	2021-03-2929/03/2021	SCI ou autres supports de programmes de construction	195 m²	1266 rue Olivier Dorien Hameau de Calmont ARQUES-LA-BATAILLE 76880	Plus de détails
AR374	Permis de construire	2022-03-1616/03/2022	HABITAT 76 Bailleurs sociaux SAI	761 m²	Route de Saint Aubin le Ca Les Hauts d'Archelle ARQUES-LA-BATAILLE 76880	Plus de détails
AD174	Permis de construire	2022-07-2121/07/2022	LOGEO PROMOTION Organismes HLM	5701 m²	Rue Auguste Perret Pre Saint Etienne ARQUES-LA-BATAILLE 76880	Plus de détails
AR374	Permis de construire	2022-04-2525/04/2022	Particuliers	82 m²	Route de Saint Aubin le Ca Les Hauts d'Archelles ARQUES-LA-BATAILLE 76880	Plus de détails
AR374	Permis de construire	2022-07-2121/07/2022	Particuliers	97 m²	lot 2 Hameau d'Archelles Lotissement Les Hauts d'Archelles ARQUES-LA-BATAILLE 76880	Plus de détails
AI37 AI38 AI136	Permis de construire	2022-11-2525/11/2022	SODINEUF HABITAT NORMAND Bailleurs sociaux SAI	2042 m²	Rue Laborde Noguez Arques-la-Bataille 76880	Plus de détails
AO220	Permis de construire	2022-12-1313/12/2022	Particuliers	94 m²	1252 rue Olivier Dorien ARQUES-LA-BATAILLE 76880	Plus de détails
AR392	Permis de construire	2022-12-2222/12/2022	Particuliers	93 m²	Les Hauts d'Archelles Lot N_11 ARQUES-LA-BATAILLE 76880	Plus de détails
AH411	Permis de construire	2023-06-0505/06/2023	Particuliers	0 m²	59 Rue de la Liberation ARQUES-LA-BATAILLE 76880	Plus de détails
AR386	Permis de construire	2023-07-1212/07/2023	Particuliers	57 m²	23 Allee Nicole Mangin ARQUES-LA-BATAILLE 76880	Plus de détails
AR393	Permis de construire	2024-02-0606/02/2024	Particuliers	107 m²	9 Allee Nicole Mangin ARQUES-LA-BATAILLE 76880	Plus de détails
AR321 AR320 AR319	Déclaration préalable de travaux	2014-06-1717/06/2014	Particuliers	70 m²	RTE de la Foret Les Polonais Arques-la-Bataille 76880	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Arques-la-Bataille

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Arques-la-Bataille ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Arques-la-Bataille depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Arques-la-Bataille, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.