Déclaration préalable de travaux n° DP 07602615D0018 à Arques-la-Bataille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07602615D0018

Ville de Arques-la-Bataille · 76880

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE N_23 GRUCHET ARQUES-LA-BATAILLE 76880

Date d'autorisation

05/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 10

Superficie du terrain

26476 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation05/10/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal76203

LocalitéDIEPPE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneArques-la-Bataille (76026)

Code postal76880

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N_23 GRUCHET ARQUES-LA-BATAILLE 76880

ParcellesAK 10

Superficie terrain26476 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.