Permis de construire n° PC 0760262500008 à Arques-la-Bataille

Permis de construire

N° PC 0760262500008

Ville de Arques-la-Bataille · 76880

Bénéficiaire

AMEX

Adresse du terrain

ALLEE NICOLE MANGIN LES HAUTS D'ARCHELLES ARQUES LA BATAILLE 76880

Date d'autorisation

16/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 388 · AR 389 · AR 390

Superficie du terrain

2472 m²

Logements créés

Surface habitable créée

920 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation16/01/2026

👤Demandeur

DénominationAMEX

SIRET42296646500029

SIREN422966465

Code postal76530

LocalitéGRAND COURONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneArques-la-Bataille (76026)

Code postal76880

AdresseALLEE NICOLE MANGIN LES HAUTS D'ARCHELLES ARQUES LA BATAILLE 76880

ParcellesAR 388 · AR 389 · AR 390

Superficie terrain2472 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont individuels10

Logements 4 pièces10

Surface habitable créée920 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.