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Permis de construire
N° PC 0760262500001
Ville de Arques-la-Bataille · 76880
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19 ROUTE DE MARTIN EGLISE ARQUES LA BATAILLE 76880
Date d'autorisation
28/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 97 · AP 113
Superficie du terrain
803 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation28/06/2025

👤Demandeur

Code postal76550
LocalitéOFFRANVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneArques-la-Bataille (76026)
Code postal76880
Adresse19 ROUTE DE MARTIN EGLISE ARQUES LA BATAILLE 76880
ParcellesAP 97 · AP 113
Superficie terrain803 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo159 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.