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Permis de construire
N° PC 07602623D0001
Ville de Arques-la-Bataille · 76880
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DES PRAIRIES ARQUES-LA-BATAILLE 76880
Date d'autorisation
21/03/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 95
Superficie du terrain
80 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation21/03/2023

👤Demandeur

Code postal76880
LocalitéARQUES-LA-BATAILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneArques-la-Bataille (76026)
Code postal76880
AdresseCHEMIN DES PRAIRIES ARQUES-LA-BATAILLE 76880
ParcellesAI 95
Superficie terrain80 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface commerce créée14 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.