Permis de construire n° PC 07602617D0007 à Arques-la-Bataille

Permis de construire

N° PC 07602617D0007

Ville de Arques-la-Bataille · 76880

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9046 CHEMIN DU MOULIN D'ARCHELL ARQUES-LA-BATAILLE 76880

Date d'autorisation

21/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 328 · AR 330 · AR 342

Superficie du terrain

1846 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation21/11/2017

👤Demandeur

Code postal76880

LocalitéARQUES-LA-BATAILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneArques-la-Bataille (76026)

Code postal76880

Adresse9046 CHEMIN DU MOULIN D'ARCHELL ARQUES-LA-BATAILLE 76880

ParcellesAR 328 · AR 330 · AR 342

Superficie terrain1846 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant238 m²

Surface habitable issue de transfo132 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.