Permis de construire n° PC 07602624D0006 à Arques-la-Bataille

Permis de construire

N° PC 07602624D0006

Ville de Arques-la-Bataille · 76880

Bénéficiaire

SCCV ODYSSEE IMMOBILIER ARQUES

Adresse du terrain

6 RUE VERDIER MONETTI ARQUES LA BATAILLE 76880

Date d'autorisation

16/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 47 · AE 49

Superficie du terrain

45976 m²

Surface locaux créée

5244 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation16/12/2024

👤Demandeur

DénominationSCCV ODYSSEE IMMOBILIER ARQUES

SIRET93039029900012

SIREN930390299

Code postal76100

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneArques-la-Bataille (76026)

Code postal76880

Adresse6 RUE VERDIER MONETTI ARQUES LA BATAILLE 76880

ParcellesAE 47 · AE 49

Superficie terrain45976 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11381 m²

Surface locaux créée5244 m²

Surface locaux démolie1129 m²

Surface locaux transformée10251 m²

Surface publique créée5244 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.