Permis de construire n° PC 07602623D0005 à Arques-la-Bataille

Permis de construire

N° PC 07602623D0005

Ville de Arques-la-Bataille · 76880

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DES PRAIRIES ARQUES-LA-BATAILLE 76880

Date d'autorisation

20/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 96

Superficie du terrain

8685 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/01/2024

👤Demandeur

Code postal76880

LocalitéARQUES-LA-BATAILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneArques-la-Bataille (76026)

Code postal76880

AdresseCHEMIN DES PRAIRIES ARQUES-LA-BATAILLE 76880

ParcellesAI 96

Superficie terrain8685 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.