Permis de construire n° PC 07602613D0002 à Arques-la-Bataille

Permis de construire

N° PC 07602613D0002

Ville de Arques-la-Bataille · 76880

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE SAINT NICOLAS RD 56 ARQUES-LA-BATAILLE 76880

Date d'autorisation

12/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 319 · AR 320 · AR 318

Superficie du terrain

7678 m²

Surface locaux créée

543 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/11/2013

👤Demandeur

Code postal76119

LocalitéVARENGEVILLE-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneArques-la-Bataille (76026)

Code postal76880

AdresseRTE DE SAINT NICOLAS RD 56 ARQUES-LA-BATAILLE 76880

ParcellesAR 319 · AR 320 · AR 318

Superficie terrain7678 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée543 m²

Surface agricole créée543 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.