Permis de construire n° PC 07602620D0006 à Arques-la-Bataille

Permis de construire

N° PC 07602620D0006

Ville de Arques-la-Bataille · 76880

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

Adresse du terrain

RUE AUGUSTE PERRET PRE SAINT-ETIENNE ARQUES-LA-BATAILLE 76880

Date d'autorisation

09/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 151

Superficie du terrain

3340 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Arques-la-Bataille Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation09/02/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

SIRET24760078600112

SIREN247600786

Code postal76200

LocalitéDIEPPE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneArques-la-Bataille (76026)

Code postal76880

AdresseRUE AUGUSTE PERRET PRE SAINT-ETIENNE ARQUES-LA-BATAILLE 76880

ParcellesAD 151

Superficie terrain3340 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant27 m²

Surface locaux créée35 m²

Surface locaux démolie27 m²

Surface publique avant27 m²

Surface publique créée35 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.