Permis de construire n° PC 07602618D0001 à Arques-la-Bataille

Permis de construire

N° PC 07602618D0001

Ville de Arques-la-Bataille · 76880

Bénéficiaire

COMMUNE DE ARQUES LA BATAILLE

Adresse du terrain

CHEMIN DES PRAIRIES ARQUES-LA-BATAILLE 76880

Date d'autorisation

02/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 93

Superficie du terrain

23274 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation02/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ARQUES LA BATAILLE

SIRET21760026100010

SIREN217600261

Code postal76880

LocalitéARQUES-LA-BATAILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneArques-la-Bataille (76026)

Code postal76880

AdresseCHEMIN DES PRAIRIES ARQUES-LA-BATAILLE 76880

ParcellesAI 93

Superficie terrain23274 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1168 m²

Surface locaux créée29 m²

Surface publique avant1168 m²

Surface publique créée29 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.