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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07602614D0008
Ville de Arques-la-Bataille · 76880
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE LA FORET LES POLONAIS ARQUES-LA-BATAILLE 76880
Date d'autorisation
17/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 321 · AR 320 · AR 319
Superficie du terrain
12356 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
70 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation17/06/2014

👤Demandeur

Code postal76119
LocalitéVARENGEVILLE-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneArques-la-Bataille (76026)
Code postal76880
AdresseRTE DE LA FORET LES POLONAIS ARQUES-LA-BATAILLE 76880
ParcellesAR 321 · AR 320 · AR 319
Superficie terrain12356 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée70 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.