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Permis de construire
N° PC 07602612D0014
Ville de Arques-la-Bataille · 76880
Bénéficiaire
SODINEUF HABITAT NORMAND
Adresse du terrain
RUE SAINT JULIEN CENTRE BOURG ARQUES-LA-BATAILLE 76880
Date d'autorisation
13/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 142 · AB 143 · AB 144
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
214 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation13/06/2013
Ouverture du chantier20/01/2014
Achèvement des travaux01/10/2014

👤Demandeur

DénominationSODINEUF HABITAT NORMAND
SIRET58275056800021
SIREN582750568
Code postal76200
LocalitéDIEPPE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneArques-la-Bataille (76026)
Code postal76880
AdresseRUE SAINT JULIEN CENTRE BOURG ARQUES-LA-BATAILLE 76880
ParcellesAB 142 · AB 143 · AB 144
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2821 m²
Surface locaux créée214 m²
Surface publique avant2821 m²
Surface publique créée214 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.