Permis d'aménager n° PA 07602619D0002 à Arques-la-Bataille

Permis d'aménager

N° PA 07602619D0002

Ville de Arques-la-Bataille · 76880

Bénéficiaire

AMEX

Adresse du terrain

ARCHELLES ARQUES-LA-BATAILLE 76880

Date d'autorisation

19/12/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 374

Superficie du terrain

20614 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt28/06/2021

Date d'autorisation19/12/2019

Ouverture du chantier28/06/2021

Achèvement des travaux21/03/2022

👤Demandeur

DénominationAMEX

SIRET42296646500029

SIREN422966465

Code postal76530

LocalitéGRAND-COURONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneArques-la-Bataille (76026)

Code postal76880

AdresseARCHELLES ARQUES-LA-BATAILLE 76880

ParcellesAR 374

Superficie terrain20614 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.