Permis d'aménager
N° PA 07602617D0001
Ville de Arques-la-Bataille · 76880
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ARCHELLES ARQUES-LA-BATAILLE 76880
Date d'autorisation
13/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 338
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation13/06/2017

👤Demandeur

Code postal76880
LocalitéARQUES-LA-BATAILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneArques-la-Bataille (76026)
Code postal76880
AdresseARCHELLES ARQUES-LA-BATAILLE 76880
ParcellesAR 338
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.