Permis de construire n° PC 07602624D0001 à Arques-la-Bataille

Permis de construire

N° PC 07602624D0001

Ville de Arques-la-Bataille · 76880

Bénéficiaire

SCI AB 76

Adresse du terrain

RUE VERDIER MONETTI ANCIEN SITE REGMA ARQUES LA BATAILLE 76880

Date d'autorisation

02/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 40

Superficie du terrain

3876 m²

Surface locaux créée

337 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation02/05/2024

👤Demandeur

DénominationSCI AB 76

SIRET95364993600010

SIREN953649936

Code postal75015

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneArques-la-Bataille (76026)

Code postal76880

AdresseRUE VERDIER MONETTI ANCIEN SITE REGMA ARQUES LA BATAILLE 76880

ParcellesAE 40

Superficie terrain3876 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2908 m²

Surface locaux créée337 m²

Surface locaux transformée667 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.