Permis de construire n° PC 07602623D0002 à Arques-la-Bataille

Permis de construire

N° PC 07602623D0002

Ville de Arques-la-Bataille · 76880

Bénéficiaire

VEL'YO

Adresse du terrain

CHEMIN DES PRAIRIES PRAIRIE COMMUNALE ARQUES-LA-BATAILLE 76880

Date d'autorisation

21/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 69

Superficie du terrain

6210 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation21/03/2023

👤Demandeur

DénominationVEL'YO

SIRET91172354200013

SIREN911723542

Code postal76880

LocalitéARQUES-LA-BATAILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneArques-la-Bataille (76026)

Code postal76880

AdresseCHEMIN DES PRAIRIES PRAIRIE COMMUNALE ARQUES-LA-BATAILLE 76880

ParcellesAH 69

Superficie terrain6210 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²

Surface commerce créée25 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.