Permis de construire n° PC 07602624D0007 à Arques-la-Bataille

Permis de construire

N° PC 07602624D0007

Ville de Arques-la-Bataille · 76880

Bénéficiaire

CYINVEST

Adresse du terrain

COTE DU CHATEAU ARQUES-LA-BATAILLE 76880

Date d'autorisation

06/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 182

Superficie du terrain

2048 m²

Logements créés

Surface habitable créée

421 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation06/12/2024

👤Demandeur

DénominationCYINVEST

SIRET90086079200010

SIREN900860792

Code postal95200

LocalitéSARCELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneArques-la-Bataille (76026)

Code postal76880

AdresseCOTE DU CHATEAU ARQUES-LA-BATAILLE 76880

ParcellesAI 182

Superficie terrain2048 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée421 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.