Permis de construire n° PC 07602622D0009 à Arques-la-Bataille

Permis de construire

N° PC 07602622D0009

Ville de Arques-la-Bataille · 76880

Bénéficiaire

SODINEUF HABITAT NORMAND

Adresse du terrain

RUE LABORDE NOGUEZ ARQUES-LA-BATAILLE 76880

Date d'autorisation

25/11/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 37 · AI 38 · AI 136

Superficie du terrain

9961 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2042 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation25/11/2022

Ouverture du chantier09/07/2025

👤Demandeur

DénominationSODINEUF HABITAT NORMAND

SIRET58275056800021

SIREN582750568

Code postal76201

LocalitéDIEPPE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneArques-la-Bataille (76026)

Code postal76880

AdresseRUE LABORDE NOGUEZ ARQUES-LA-BATAILLE 76880

ParcellesAI 37 · AI 38 · AI 136

Superficie terrain9961 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)26

dont individuels10

dont collectifs16

Logements 2 pièces6

Logements 3 pièces10

Logements 4 pièces10

Surface habitable créée2042 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.