Permis de construire n° PC 07602618D0002 à Arques-la-Bataille

Permis de construire

N° PC 07602618D0002

Ville de Arques-la-Bataille · 76880

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

HAMEAU DE CALMONT ARQUES-LA-BATAILLE 76880

Date d'autorisation

28/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 185 · AO 186 · AO 216

Superficie du terrain

3847 m²

Logements créés

Surface habitable créée

273 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation28/08/2018

👤Demandeur

Code postal76590

LocalitéLA CHAUSSEE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneArques-la-Bataille (76026)

Code postal76880

AdresseHAMEAU DE CALMONT ARQUES-LA-BATAILLE 76880

ParcellesAO 185 · AO 186 · AO 216

Superficie terrain3847 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée273 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.