Permis de construire n° PC 07602622D0003 à Arques-la-Bataille

Permis de construire

N° PC 07602622D0003

Ville de Arques-la-Bataille · 76880

Bénéficiaire

SCI DE L'ANCIENNE GARE

Adresse du terrain

PRAIRIE COMMUNALE ARQUES LA BATAILLE 76880

Date d'autorisation

25/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 34

Superficie du terrain

694 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation25/04/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DE L'ANCIENNE GARE

SIRET91015224800019

SIREN910152248

Code postal76100

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneArques-la-Bataille (76026)

Code postal76880

AdressePRAIRIE COMMUNALE ARQUES LA BATAILLE 76880

ParcellesAE 34

Superficie terrain694 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant139 m²

Surface locaux transformée139 m²

Surface publique avant139 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.