Permis de démolir
N° PD 07602621D0002
Ville de Arques-la-Bataille · 76880
Bénéficiaire
SODINEUF HABITAT NORMAND
Adresse du terrain
RUE LABORDE NOGUEZ ARQUES-LA-BATAILLE 76880
Date d'autorisation
26/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 37 · AI 38 · AI 136
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation26/05/2021

👤Demandeur

DénominationSODINEUF HABITAT NORMAND
SIRET58275056800021
SIREN582750568
Code postal76201
LocalitéSAINT AUBIN SUR SCIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneArques-la-Bataille (76026)
Code postal76880
AdresseRUE LABORDE NOGUEZ ARQUES-LA-BATAILLE 76880
ParcellesAI 37 · AI 38 · AI 136
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.