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Ville de Arques-la-Bataille · 76880
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE DU BEL ARQUES-LA-BATAILLE 76880
Date d'autorisation
08/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 265
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation08/10/2014

👤Demandeur

Code postal76880
LocalitéARQUES-LA-BATAILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneArques-la-Bataille (76026)
Code postal76880
Adresse14 RUE DU BEL ARQUES-LA-BATAILLE 76880
ParcellesAB 265
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.