Déclaration préalable de travaux n° DP 07602623D0020 à Arques-la-Bataille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07602623D0020

Ville de Arques-la-Bataille · 76880

Bénéficiaire

EMO IMMOBILIER

Adresse du terrain

6 RUE VERDIER MONETTI ARQUES LA BATAILLE 76880

Date d'autorisation

20/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 44

Superficie du terrain

4679 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/07/2023

👤Demandeur

DénominationEMO IMMOBILIER

SIRET89842942800011

SIREN898429428

Code postal76880

LocalitéARQUES LA BATAILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneArques-la-Bataille (76026)

Code postal76880

Adresse6 RUE VERDIER MONETTI ARQUES LA BATAILLE 76880

ParcellesAE 44

Superficie terrain4679 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13 m²

Surface locaux transformée13 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.