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Permis de construire
N° PC 07602622D0004
Ville de Arques-la-Bataille · 76880
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE SAINT AUBIN LE CA LES HAUTS D'ARCHELLES ARQUES-LA-BATAILLE 76880
Date d'autorisation
25/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 374
Superficie du terrain
20614 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
82 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation25/04/2022

👤Demandeur

Code postal76880
LocalitéARQUES-LA-BATAILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneArques-la-Bataille (76026)
Code postal76880
AdresseROUTE DE SAINT AUBIN LE CA LES HAUTS D'ARCHELLES ARQUES-LA-BATAILLE 76880
ParcellesAR 374
Superficie terrain20614 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée82 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.