Permis de construire n° PC 07602615D0004 à Arques-la-Bataille

Permis de construire

N° PC 07602615D0004

Ville de Arques-la-Bataille · 76880

Bénéficiaire

SODINEUF HABITAT NORMAND

Adresse du terrain

RUE SAINT JULIEN CENTRE BOURG ARQUES-LA-BATAILLE 76880

Date d'autorisation

17/09/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 424 · AB 422 · AB 150

Superficie du terrain

5728 m²

Surface locaux créée

217 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation17/09/2015

Ouverture du chantier05/09/2016

👤Demandeur

DénominationSODINEUF HABITAT NORMAND

SIRET58275056800021

SIREN582750568

Code postal76200

LocalitéDIEPPE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneArques-la-Bataille (76026)

Code postal76880

AdresseRUE SAINT JULIEN CENTRE BOURG ARQUES-LA-BATAILLE 76880

ParcellesAB 424 · AB 422 · AB 150

Superficie terrain5728 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2821 m²

Surface locaux créée217 m²

Surface publique avant2821 m²

Surface publique créée217 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.