Permis de construire
N° PC 07602615D0004
Ville de Arques-la-Bataille · 76880
Bénéficiaire
SODINEUF HABITAT NORMAND
Adresse du terrain
RUE SAINT JULIEN CENTRE BOURG ARQUES-LA-BATAILLE 76880
Date d'autorisation
17/09/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 424 · AB 422 · AB 150
Superficie du terrain
5728 m²
Surface locaux créée
217 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation17/09/2015
Ouverture du chantier05/09/2016

👤Demandeur

DénominationSODINEUF HABITAT NORMAND
SIRET58275056800021
SIREN582750568
Code postal76200
LocalitéDIEPPE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneArques-la-Bataille (76026)
Code postal76880
AdresseRUE SAINT JULIEN CENTRE BOURG ARQUES-LA-BATAILLE 76880
ParcellesAB 424 · AB 422 · AB 150
Superficie terrain5728 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2821 m²
Surface locaux créée217 m²
Surface publique avant2821 m²
Surface publique créée217 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.