Permis de démolir n° PD 07602624D0001 à Arques-la-Bataille

Permis de démolir

N° PD 07602624D0001

Ville de Arques-la-Bataille · 76880

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 PLACE PIERRE DESCELIERS ARQUES-LA-BATAILLE 76880

Date d'autorisation

30/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 467

Superficie du terrain

439 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation30/08/2024

👤Demandeur

Code postal76880

LocalitéARQUES LA BATAILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneArques-la-Bataille (76026)

Code postal76880

Adresse15 PLACE PIERRE DESCELIERS ARQUES-LA-BATAILLE 76880

ParcellesAB 467

Superficie terrain439 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.