1. Accueil
2. Permis de construire de la ville de Septfontaines

Permis de construire de la ville de Septfontaines

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
17ZD 19ZD	locaux	2019	Monsieur	72000 m²		Plus de détails
133ZH 131ZH	locaux	2019		9074 m²		Plus de détails
17ZD 19ZD	locaux	2019	Monsieur	72000 m²		Plus de détails
133ZH 131ZH	locaux	2019		9074 m²		Plus de détails
18ZS	locaux	2020		70919 m²	PRE A l ANE	Plus de détails
173ZH	logements	2018		173 m²	10 rue Saint Nicolas	Plus de détails
173ZH	logements	2018		173 m²	10 rue Saint Nicolas	Plus de détails
142ZH 140ZH	logements	2020		991 m²	17 Route d Ornans	Plus de détails
142ZH 140ZH	logements	2020		991 m²	17 Route d Ornans	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Septfontaines

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Septfontaines ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Septfontaines depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Septfontaines, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.