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Permis de construire de la ville de Septfontaines

Plan cadastre Septfontaines  · Cadastre autour de moi

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
D140
D142 		Déclaration préalable 2025-02-05 05/02/2025 0 m² 17 RTE D ORNANS SEPTFONTAINES 25270 Détails
D73
D74 		Permis de construire 2024-01-16 16/01/2024 13 m² 20 RTE D ORNANS SEPTFONTAINES 25270 Détails
D236
D327
D328 		Permis de construire 2022-09-13 13/09/2022 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
 0 m² 4 RTE D ORNANS SEPTFONTAINES 25270 Détails
ZL139
ZL161 		Permis de construire 2022-08-30 30/08/2022 141 m² RUE DES FRENES SEPTFONTAINES 25270 Détails
ZH79 Permis de construire 2022-08-30 30/08/2022 109 m² 8 RUE DU CHATEAU D EAU SEPTFONTAINES 25270 Détails
ZL119 Permis de construire 2021-09-23 23/09/2021 45 m² 1 RUE DES FRENES SEPTFONTAINES 25270 Détails
ZL91 Permis de construire 2021-07-01 01/07/2021 101 m² RUE DU STADE SEPTFONTAINES 25270 Détails
ZL109 Permis de construire 2020-05-23 23/05/2020 149 m² 2 RUE ANTONIN GUYOT SEPTFONTAINES 25270 Détails
ZH142
ZH140 		Permis de construire 2020-05-06 06/05/2020 ESTHING
 0 m² 17 ROUTE D ORNANS SEPTFONTAINES 25270 Détails
ZL109P Permis de construire 2020-01-29 29/01/2020 148 m² 2 RUE ANTONI GUYOT SEPTFONTAINES 25270 Détails
ZH160 Permis de construire 2018-08-14 14/08/2018 194 m² 7 CHEMIN CLOS SEC SEPTFONTAINES 25270 Détails
ZH70P
ZH69P 		Permis de construire 2017-11-14 14/11/2017 358 m² RUE DU CHATEAU D EAU SEPTFONTAINES 25270 Détails
ZL148 Permis de construire 2016-10-04 04/10/2016 168 m² 13 RUE DU MOULIN SEPTFONTAINES 25270 Détails
ZE31P Permis de construire 2015-02-18 18/02/2015 166 m² 6 VOIE COMMUNALE N 6 A HALEINE SEPTFONTAINES 25270 Détails
ZE31 Permis de construire 2014-04-11 11/04/2014 166 m² VOIE COMMUNALE N 6 A HALEINE SEPTFONTAINES 25270 Détails
ZH19 Permis de construire 2014-03-31 31/03/2014 90 m² 9B RUE DE CHAMPS NUEZ SEPTFONTAINES 25270 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZK10 Permis de construire 2024-10-08 08/10/2024 GAEC LES ARAIGNEES
 280 m² LES ARAIGNEES SEPTFONTAINES 25270 Détails
ZO30 Permis de construire 2023-01-05 05/01/2023 SARL CIRCUIT DE L ENCLOS
 786 m² SUR L ENCLOS SEPTFONTAINES 25270 Détails
ZH131
ZH132P
ZH133 		Permis de construire 2022-11-30 30/11/2022 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU RATTE DES EPINETTES
 2799 m² AUX FERRES SEPTFONTAINES 25270 Détails
ZH134P
ZH133
ZH132P 		Permis de construire 2022-04-06 06/04/2022 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU RATTE DES EPINETTES
 2106 m² AUX FERRES SEPTFONTAINES 25270 Détails
ZP45 Permis de construire 2021-11-30 30/11/2021 FROMAGERIE DE LA HAUTE COMBE
 1019 m² 1 RUE DE LA HAUTE COMBE SOUS LA BOUVIERE SEPTFONTAINES 25270 Détails
ZS18 Permis de construire 2021-09-30 30/09/2021 GAEC DU MONT ROCHER
 3 m² PRE DE L ANE SEPTFONTAINES 25270 Détails
ZS26 Permis de construire 2021-08-24 24/08/2021 GAEC DU MONT ROCHER
 3 m² AU SAPPEY SEPTFONTAINES 25270 Détails
ZP45 Permis de construire 2021-06-24 24/06/2021 FROMAGERIE DE LA HAUTE COMBE
 58 m² A LA BOUVIERE SEPTFONTAINES 25270 Détails
ZW74
ZW75 		Permis de construire 2021-01-18 18/01/2021 ERC
 1000 m² 11 RUE CHATEAU MAURICE SEPTFONTAINES 25270 Détails
ZS18 Permis de construire 2020-09-30 30/09/2020 GAEC DU MONT ROCHER
 842 m² PRE A L ANE SEPTFONTAINES 25270 Détails
ZH133
ZH131 		Permis de construire 2019-11-05 05/11/2019 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU RATTE DES EPINETTES
 396 m² AUX FERRES SEPTFONTAINES 25270 Détails
ZD17
ZD19 		Permis de construire 2019-10-26 26/10/2019 GAEC DU PRINTEMPS
 52 m² LA GRANDE PLANCHE SEPTFONTAINES 25270 Détails
ZL15 Permis de construire 2018-04-17 17/04/2018 SCI LES PIROULARDS
 606 m² 2 ROUTE DE LEVIER SEPTFONTAINES 25270 Détails
ZE9 Permis de construire 2017-08-01 01/08/2017 GAEC DE LA GRANGE ROUGE
 1092 m² VIE D AMATHAY SEPTFONTAINES 25270 Détails
ZI49 Permis de construire 2016-06-28 28/06/2016 SCEA DES CHAMPS MONTANTS
 1696 m² CHAMP MONTANT SEPTFONTAINES 25270 Détails
ZO31 Permis de construire 2015-11-10 10/11/2015 SARL CIRCUIT DE L ENCLOS
 652 m² PL DE L ENCLOS DE L ENCLOS SEPTFONTAINES 25270 Détails
ZH168 Permis de construire 2015-02-13 13/02/2015 227 m² 14 RUE SAINT NICOLAS SEPTFONTAINES 25270 Détails
ZK1 Permis de construire 2014-08-20 20/08/2014 GAEC LES ARAIGNEES
 195 m² SEPTFONTAINES 25270 Détails
ZP43 Permis de construire 2014-04-22 22/04/2014 FROMAGERIE DE LA HAUTE COMBE
 4440 m² LA BOUVIERE SEPTFONTAINES 25270 Détails
B2432
B2412 		Permis de construire 2014-03-14 14/03/2014 963 m² FERME DU SAPEY SEPTFONTAINES 25270 Détails
ZS18 Permis de construire 2013-09-06 06/09/2013 GAEC DU MONT ROCHER
 1738 m² 3 RUE GUYOT ANTONI SEPTFONTAINES 25270 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
ZL133p
ZL26
ZL20 		2022-09-13 13/09/2022 COMMUNE DE SEPTFONTAINES
 0 m² A LA FIN SEPTFONTAINES 25270 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
D63
D64
D66 		2024-04-23 23/04/2024 0 m² 9 RTE D ORNANS SEPTFONTAINES 25270 Détails
ZH44 2021-07-04 04/07/2021 AGRI PORC FRANCHE COMTE
 0 m² COMBE MARTIN SEPTFONTAINES 25270 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Septfontaines

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Septfontaines ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Septfontaines depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Septfontaines, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.