Permis de construire n° PC 02554113P0005 à Septfontaines

Permis de construire

N° PC 02554113P0005

Ville de Septfontaines · 25270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9B RUE DE CHAMPS NUEZ SEPTFONTAINES 25270

Date d'autorisation

31/03/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 19

Superficie du terrain

2070 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation31/03/2014

Ouverture du chantier11/07/2014

👤Demandeur

Code postal25270

LocalitéSEPTFONTAINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSeptfontaines (25541)

Code postal25270

Adresse9B RUE DE CHAMPS NUEZ SEPTFONTAINES 25270

ParcellesZH 19

Superficie terrain2070 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.