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Permis de construire
N° PC 02554121P0009
Ville de Septfontaines · 25270
Bénéficiaire
FROMAGERIE DE LA HAUTE COMBE
Adresse du terrain
1 RUE DE LA HAUTE COMBE SOUS LA BOUVIERE SEPTFONTAINES 25270
Date d'autorisation
30/11/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 45
Superficie du terrain
20000 m²
Surface locaux créée
1019 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation30/11/2021
Ouverture du chantier01/07/2022

👤Demandeur

DénominationFROMAGERIE DE LA HAUTE COMBE
SIRET78994965800023
SIREN789949658
Code postal25270
LocalitéSEPTFONTAINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSeptfontaines (25541)
Code postal25270
Adresse1 RUE DE LA HAUTE COMBE SOUS LA BOUVIERE SEPTFONTAINES 25270
ParcellesZP 45
Superficie terrain20000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4440 m²
Surface locaux créée1019 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.