Permis de construire n° PC 02554120P0004 à Septfontaines

Permis de construire

N° PC 02554120P0004

Ville de Septfontaines · 25270

Bénéficiaire

ERC

Adresse du terrain

11 RUE CHATEAU MAURICE SEPTFONTAINES 25270

Date d'autorisation

18/01/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 74 · ZW 75

Superficie du terrain

7067 m²

Surface locaux créée

1000 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation18/01/2021

👤Demandeur

DénominationERC

SIRET88888723900018

SIREN888887239

Code postal25300

LocalitéDOUBS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSeptfontaines (25541)

Code postal25270

Adresse11 RUE CHATEAU MAURICE SEPTFONTAINES 25270

ParcellesZW 74 · ZW 75

Superficie terrain7067 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1000 m²

Surface commerce créée1000 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.