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Permis de construire
N° PC 02554122P0005
Ville de Septfontaines · 25270
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Adresse du terrain
4 RTE D ORNANS SEPTFONTAINES 25270
Date d'autorisation
13/09/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 236 · D 327 · D 328
Superficie du terrain
1278 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation13/09/2022
Ouverture du chantier21/03/2024

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
SIRET27250001800010
SIREN272500018
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSeptfontaines (25541)
Code postal25270
Adresse4 RTE D ORNANS SEPTFONTAINES 25270
ParcellesD 236 · D 327 · D 328
Superficie terrain1278 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont individuels1
dont collectifs7
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces4
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant436 m²
Surface habitable issue de transfo583 m²
Surface habitable démolie150 m²
Surface habitable transformée286 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.