Permis de démolir
N° PD 02554124P0001
Ville de Septfontaines · 25270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RTE D ORNANS SEPTFONTAINES 25270
Date d'autorisation
23/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 63 · D 64 · D 66
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation23/04/2024

👤Demandeur

Code postal25270
LocalitéSEPTFONTAINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSeptfontaines (25541)
Code postal25270
Adresse9 RTE D ORNANS SEPTFONTAINES 25270
ParcellesD 63 · D 64 · D 66
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.