Permis de construire n° PC 02554122P0007 à Septfontaines

Permis de construire

N° PC 02554122P0007

Ville de Septfontaines · 25270

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU RATTE DES EPINETTES

Adresse du terrain

AUX FERRES SEPTFONTAINES 25270

Date d'autorisation

30/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 131 · ZH 132P · ZH 133

Superficie du terrain

26574 m²

Surface locaux créée

2799 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation30/11/2022

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU RATTE DES EPINETTES

SIRET44296539800013

SIREN442965398

Code postal25270

LocalitéSEPTFONTAINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSeptfontaines (25541)

Code postal25270

AdresseAUX FERRES SEPTFONTAINES 25270

ParcellesZH 131 · ZH 132P · ZH 133

Superficie terrain26574 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2106 m²

Surface locaux créée2799 m²

Surface locaux démolie2106 m²

Surface agricole avant2106 m²

Surface agricole créée2799 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.