Permis de construire
N° PC 02554122P0001
Ville de Septfontaines · 25270
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU RATTE DES EPINETTES
Adresse du terrain
AUX FERRES SEPTFONTAINES 25270
Date d'autorisation
06/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 134P · ZH 133 · ZH 132P
Superficie du terrain
26574 m²
Surface locaux créée
2106 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation06/04/2022

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU RATTE DES EPINETTES
SIREN442965398
Code postal25270
LocalitéSEPTFONTAINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSeptfontaines (25541)
Code postal25270
AdresseAUX FERRES SEPTFONTAINES 25270
ParcellesZH 134P · ZH 133 · ZH 132P
Superficie terrain26574 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2106 m²
Surface agricole créée2106 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.