Permis de construire n° PC 02554116P0001 à Septfontaines

Permis de construire

N° PC 02554116P0001

Ville de Septfontaines · 25270

Bénéficiaire

SCEA DES CHAMPS MONTANTS

Adresse du terrain

CHAMP MONTANT SEPTFONTAINES 25270

Date d'autorisation

28/06/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 49

Superficie du terrain

25000 m²

Surface locaux créée

1696 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/06/2016

Ouverture du chantier26/03/2019

👤Demandeur

DénominationSCEA DES CHAMPS MONTANTS

SIRET81071425300012

SIREN810714253

Code postal25270

LocalitéSEPTFONTAINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSeptfontaines (25541)

Code postal25270

AdresseCHAMP MONTANT SEPTFONTAINES 25270

ParcellesZI 49

Superficie terrain25000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1696 m²

Surface agricole créée1696 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.