Permis de construire n° PC 02554118P0003 à Septfontaines

Permis de construire

N° PC 02554118P0003

Ville de Septfontaines · 25270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 CHEMIN CLOS SEC SEPTFONTAINES 25270

Date d'autorisation

14/08/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 160

Superficie du terrain

970 m²

Logements créés

Surface habitable créée

194 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation14/08/2018

Ouverture du chantier10/12/2018

Achèvement des travaux06/05/2020

👤Demandeur

Code postal39380

LocalitéOUNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSeptfontaines (25541)

Code postal25270

Adresse7 CHEMIN CLOS SEC SEPTFONTAINES 25270

ParcellesZH 160

Superficie terrain970 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée194 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.