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Permis de construire
N° PC 02554113P0002
Ville de Septfontaines · 25270
Bénéficiaire
GAEC DU MONT ROCHER
Adresse du terrain
3 RUE GUYOT ANTONI SEPTFONTAINES 25270
Date d'autorisation
06/09/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 18
Superficie du terrain
70919 m²
Surface locaux créée
1738 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation06/09/2013
Ouverture du chantier20/10/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DU MONT ROCHER
SIRET34011026100047
SIREN340110261
Code postal25270
LocalitéSEPTFONTAINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSeptfontaines (25541)
Code postal25270
Adresse3 RUE GUYOT ANTONI SEPTFONTAINES 25270
ParcellesZS 18
Superficie terrain70919 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2583 m²
Surface locaux créée1738 m²
Surface agricole avant2583 m²
Surface agricole créée1738 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.