Permis de construire n° PC 02554118P0001 à Septfontaines

Permis de construire

N° PC 02554118P0001

Ville de Septfontaines · 25270

Bénéficiaire

SCI LES PIROULARDS

Adresse du terrain

2 ROUTE DE LEVIER SEPTFONTAINES 25270

Date d'autorisation

17/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 15

Superficie du terrain

9740 m²

Surface locaux créée

606 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation17/04/2018

👤Demandeur

DénominationSCI LES PIROULARDS

SIRET80948966900014

SIREN809489669

Code postal25560

LocalitéDOMPIERRE-LES-TILLEULS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSeptfontaines (25541)

Code postal25270

Adresse2 ROUTE DE LEVIER SEPTFONTAINES 25270

ParcellesZL 15

Superficie terrain9740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant810 m²

Surface locaux créée606 m²

Surface agricole avant810 m²

Surface agricole créée606 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.