Permis de construire n° PC 02554117P0002 à Septfontaines

Permis de construire

N° PC 02554117P0002

Ville de Septfontaines · 25270

Bénéficiaire

GAEC DE LA GRANGE ROUGE

Adresse du terrain

VIE D AMATHAY SEPTFONTAINES 25270

Date d'autorisation

01/08/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 9

Superficie du terrain

125610 m²

Surface locaux créée

1092 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation01/08/2017

Ouverture du chantier10/08/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA GRANGE ROUGE

SIRET95037702800028

SIREN950377028

Code postal25270

LocalitéSEPTFONTAINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSeptfontaines (25541)

Code postal25270

AdresseVIE D AMATHAY SEPTFONTAINES 25270

ParcellesZE 9

Superficie terrain125610 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1230 m²

Surface locaux créée1092 m²

Surface agricole avant1230 m²

Surface agricole créée1092 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.