Permis de construire n° PC 02554123P0004 à Septfontaines

Permis de construire

N° PC 02554123P0004

Ville de Septfontaines · 25270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

20 RTE D ORNANS SEPTFONTAINES 25270

Date d'autorisation

16/01/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 73 · D 74

Superficie du terrain

987 m²

Logements créés

Surface habitable créée

13 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation16/01/2024

Ouverture du chantier01/02/2024

👤Demandeur

Code postal25210

LocalitéBONNETAGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSeptfontaines (25541)

Code postal25270

Adresse20 RTE D ORNANS SEPTFONTAINES 25270

ParcellesD 73 · D 74

Superficie terrain987 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Surface habitable avant232 m²

Surface habitable créée13 m²

Surface habitable issue de transfo205 m²

Surface habitable démolie27 m²

Surface habitable transformée205 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.