Permis de démolir
N° PD 02554121P0001
Ville de Septfontaines · 25270
Bénéficiaire
AGRI PORC FRANCHE COMTE
Adresse du terrain
COMBE MARTIN SEPTFONTAINES 25270
Date d'autorisation
04/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 44
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation04/07/2021

👤Demandeur

DénominationAGRI PORC FRANCHE COMTE
SIRET80884734700016
SIREN808847347
Code postal25620
LocalitéLA CHEVILLOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSeptfontaines (25541)
Code postal25270
AdresseCOMBE MARTIN SEPTFONTAINES 25270
ParcellesZH 44
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.