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Permis de construire
N° PC 02554119P0005
Ville de Septfontaines · 25270
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU RATTE DES EPINETTES
Adresse du terrain
AUX FERRES SEPTFONTAINES 25270
Date d'autorisation
05/11/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 133 · ZH 131
Superficie du terrain
9074 m²
Surface locaux créée
396 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation05/11/2019

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU RATTE DES EPINETTES
SIRET44296539800013
SIREN442965398
Code postal25270
LocalitéSEPTFONTAINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSeptfontaines (25541)
Code postal25270
AdresseAUX FERRES SEPTFONTAINES 25270
ParcellesZH 133 · ZH 131
Superficie terrain9074 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1710 m²
Surface locaux créée396 m²
Surface agricole avant1710 m²
Surface agricole créée396 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.