Permis de construire n° PC 02554115P0003 à Septfontaines

Permis de construire

N° PC 02554115P0003

Ville de Septfontaines · 25270

Bénéficiaire

SARL CIRCUIT DE L ENCLOS

Adresse du terrain

PL DE L ENCLOS DE L ENCLOS SEPTFONTAINES 25270

Date d'autorisation

10/11/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 31

Superficie du terrain

134691 m²

Surface locaux créée

652 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation10/11/2015

Ouverture du chantier17/11/2015

👤Demandeur

DénominationSARL CIRCUIT DE L ENCLOS

SIRET38959855800010

SIREN389598558

Code postal25270

LocalitéSEPTFONTAINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSeptfontaines (25541)

Code postal25270

AdressePL DE L ENCLOS DE L ENCLOS SEPTFONTAINES 25270

ParcellesZO 31

Superficie terrain134691 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant557 m²

Surface locaux créée652 m²

Surface locaux démolie338 m²

Surface commerce avant557 m²

Surface commerce créée652 m²

Surface commerce démolie338 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.