Permis de construire n° PC 02554113P0004 à Septfontaines

Permis de construire

N° PC 02554113P0004

Ville de Septfontaines · 25270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

FERME DU SAPEY SEPTFONTAINES 25270

Date d'autorisation

14/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2432 · B 2412

Superficie du terrain

23600 m²

Surface locaux créée

963 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/03/2014

Ouverture du chantier20/04/2016

Achèvement des travaux01/06/2019

👤Demandeur

Code postal25270

LocalitéSEPTFONTAINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSeptfontaines (25541)

Code postal25270

AdresseFERME DU SAPEY SEPTFONTAINES 25270

ParcellesB 2432 · B 2412

Superficie terrain23600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant740 m²

Surface locaux créée963 m²

Surface agricole avant740 m²

Surface agricole créée963 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.