Permis de construire
N° PC 02554120P0002
Ville de Septfontaines · 25270
Bénéficiaire
GAEC DU MONT ROCHER
Adresse du terrain
PRE A L ANE SEPTFONTAINES 25270
Date d'autorisation
30/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 18
Superficie du terrain
70919 m²
Surface locaux créée
842 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation30/09/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DU MONT ROCHER
SIRET34011026100047
SIREN340110261
Code postal25270
LocalitéSEPTFONTAINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSeptfontaines (25541)
Code postal25270
AdressePRE A L ANE SEPTFONTAINES 25270
ParcellesZS 18
Superficie terrain70919 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3746 m²
Surface locaux créée842 m²
Surface agricole avant3746 m²
Surface agricole créée842 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.