Permis de construire n° PC 02554120P0002 à Septfontaines

Permis de construire

N° PC 02554120P0002

Ville de Septfontaines · 25270

Bénéficiaire

GAEC DU MONT ROCHER

Adresse du terrain

PRE A L ANE SEPTFONTAINES 25270

Date d'autorisation

30/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 18

Superficie du terrain

70919 m²

Surface locaux créée

842 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation30/09/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DU MONT ROCHER

SIRET34011026100047

SIREN340110261

Code postal25270

LocalitéSEPTFONTAINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSeptfontaines (25541)

Code postal25270

AdressePRE A L ANE SEPTFONTAINES 25270

ParcellesZS 18

Superficie terrain70919 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3746 m²

Surface locaux créée842 m²

Surface agricole avant3746 m²

Surface agricole créée842 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.