Permis d'aménager
N° PA 02554122P0001
Ville de Septfontaines · 25270
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEPTFONTAINES
Adresse du terrain
A LA FIN SEPTFONTAINES 25270
Date d'autorisation
13/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 133p · ZL 26 · ZL 20
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation13/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEPTFONTAINES
SIRET21250541600017
SIREN212505416
Code postal25270
LocalitéSEPTFONTAINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSeptfontaines (25541)
Code postal25270
AdresseA LA FIN SEPTFONTAINES 25270
ParcellesZL 133p · ZL 26 · ZL 20
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.