Permis de construire n° PC 02554119P0004 à Septfontaines

Permis de construire

N° PC 02554119P0004

Ville de Septfontaines · 25270

Bénéficiaire

GAEC DU PRINTEMPS

Adresse du terrain

LA GRANDE PLANCHE SEPTFONTAINES 25270

Date d'autorisation

26/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 17 · ZD 19

Superficie du terrain

72000 m²

Surface locaux créée

52 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation26/10/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DU PRINTEMPS

SIRET44201569900014

SIREN442015699

Code postal25580

LocalitéETALANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSeptfontaines (25541)

Code postal25270

AdresseLA GRANDE PLANCHE SEPTFONTAINES 25270

ParcellesZD 17 · ZD 19

Superficie terrain72000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée52 m²

Surface publique créée52 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.